De facto en France ?
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- Ce sujet contient 8 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Par Toutatis, le il y a 15 années et 8 mois.
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21 février 2009 à 8 h 56 min #40461gillozMembre
Bonjour, je suis en train de faire mon application pour un spouse visa en Australie.
Ma copine est Australienne, je voudrais savoir quel statut elle aura si on vient vivre en France ?
Doit on faire une demande de visa en France pour elle ?
Peut elle travailler et bénéficier de l’assurance maladie en France ?23 février 2009 à 1 h 28 min #203069Par ToutatisMembregilloz wrote:Ma copine est Australienne, je voudrais savoir quel statut elle aura si on vient vivre en France ?Elle aura un statut d’immigré. Si vous êtes mariés et qu’elle souhaite acquérir la nationalité française, il faudra voir avec l’Australie d’abord: dans les années 90 un ressortissant australien perdait sa nationalité s’il faisait une demande de naturalisation dans un autre pays mais il me semble que c’est terminé. Elle pourra dans ce cas là devenir française, c’est très facile: il doit y avoir des distributeurs automatiques de cartes d’identités dans toutes les Mairies!
Elle sera de toute façon rattachée à toi. Marié ou pas cela n’a pas d’importance car la France, reconnaît toutes les formes du concubinage à cause du développement de la polygamie dans notre beau pays.
gilloz wrote:Doit on faire une demande de visa en France pour elle ?Elle devra faire une demande de carte de séjour
gilloz wrote:Peut elle travailler et bénéficier de l’assurance maladie en France ?Oui et oui. Si elle ne travaille pas, elle bénéficiera de toute façon de ta sécu.
13 mars 2009 à 7 h 00 min #203070gillozMembreMerci Toutatis !!
17 mars 2009 à 12 h 30 min #203071OscarMembreBonjour Gilloz,
Il n’existe pas vraiment de « de facto » en France. L’administration francaise reconnait le mariage et aussi dans une certaine mesure le PACS (dans ce cas la decision releve plus du cas par cas).
Une fois marie ou pacse il faut entamer les demarches pour obtenir une carte de sejour.
J’en ai moi meme fait l’experience car femme est australienne. L’administration demande pas mal de papiers et surtout il faut renouveler la carte de sejour tous les ans pendant 4 ans. A chaque fois il faut presenter un dossier (factures aux deux noms, fiches de paie etc…) Au bout de 4 ans elle peut demander la nationalite francaise (l’Australie ainsi que la France autorisent la double nationalite donc pas de pb de ce cote).Toutes les infos sont en lignes sur http://www.service-public.fr
Bon courage avec l’administration !
Oscar
20 mars 2009 à 8 h 09 min #203072gillozMembreMerci Oscar, c’est dommage que l’administration ne reconnaisse pas le concubinage.
En tout cas ça nous coutera pas aussi cher que le spouse visa !!!
21 mars 2009 à 23 h 22 min #203073Par ToutatisMembreOscar wrote:Bonjour Gilloz,Il n’existe pas vraiment de « de facto » en France. L’administration francaise reconnait le mariage et aussi dans une certaine mesure le PACS (dans ce cas la decision releve plus du cas par cas).
Je ne suis pas sur de cette information. Il y a en France environ 30.000 familles polygames, d’après les lois françaises, on ne peut avoir qu’une seule femme. Les autres épouses sont donc des concubines, elles ont en France le statut de « parent isolé ». Une circulaire de 2001 autorise même les concubines à renouveler leur cartes de séjour.
22 mars 2009 à 3 h 57 min #203074Xavier-PerthMembreQuote:Je ne suis pas sur de cette information. Il y a en France environ 30.000 familles polygames, d’après les lois françaises, on ne peut avoir qu’une seule femme. Les autres épouses sont donc des concubines, elles ont en France le statut de « parent isolé ». Une circulaire de 2001 autorise même les concubines à renouveler leur cartes de séjour.Genial Gilloz, tu pourras ramener ta copine et la copine de ta copine… et fonder une communaute…
Ah par Toutatis… que la vie est belle !23 mars 2009 à 0 h 22 min #203075OscarMembreLa polygamie et les « distributeurs automatiques de CNI » me semblent être des sujets « glissants »….
Dans le cas de Gilloz, je ne pense vraiment pas que le concubinage soit suffisant pour obtenir une carte de séjour pour sa copine.
Enfin un bon article sur la polygamie en France http://www.dw-world.de/dw/article/0,,1664241,00.html
23 mars 2009 à 12 h 39 min #203076Par ToutatisMembreOscar wrote:Dans le cas de Gilloz, je ne pense vraiment pas que le concubinage soit suffisant pour obtenir une carte de séjour pour sa copine.Enfin un bon article sur la polygamie en France http://www.dw-world.de/dw/article/0,,1664241,00.html
Bon, je n’ai pas été très clair, je ré explique: si la loi française a prévu le cas extrême de la polygamie, je serais étonné qu’il n’existe pas de possibilité d’obtenir une carte de séjour pour un couple en concubinage, surtout dans un pays où la population ne se marie plus…
J’ai du mal à penser qu’un couple « lambda » aurait plus de mal à obtenir 1 carte de séjour pour un 1 conjoint qu’un gars avec quatre épouses… 😮
Oscar wrote:La polygamie et les « distributeurs automatiques de CNI » me semblent être des sujets « glissants »….Mais cher Oscar, à part des sujets superficiels et sans intérêts, quel fait de société n’est il pas glissant aujourd’hui en France? 😉
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