Statutory declaration

Bonjour,

Je n’en suis pas sûre : j’ai voulu faire la photocopie certifiée d’un document en anglais, à la mairie, et ils n’ont pas voulu. Mais ce n’est peut-être pas pareil dans toutes les mairies. Pas de problème pour les documents en français, en tout cas. Tu apportes tes documents et ils te demandent pour quel pays tu veux faire la certification.

Non, tu viens avec les originaux, ils font les photocopies eux-mêmes et ils tamponnent. Enfin, ça s’est passé comme ça pour moi.

Je ne saurais pas te répondre pour la statutory declaration. S’il s’agit d’une déclaration que tu fais en anglais, je ne comprends pas pourquoi tu aurais besoin de faire tamponner ta feuille par une mairie française. A moins que tu n’aies besoin de plusieurs exemplaires ?

Bonjour,
je me suis posé exactement la même question il y a trois mois et je pense avoir trouvé une solution. En fait, le principe juridique de la « statutory declaration » n’existe pas vraiment en France. Le mieux est donc d’utiliser le système français de la certification de signature, qui peut se faire auprès d’un notaire (attention, ils sont censés le faire gratuitement, c’est la loi !) ou encore plus simple, à la mairie au service état civil. J’ai donc réalisé les opérations suivantes :
– rédaction en français d’un document dans lequel j’explique que toutes les informations fournies sont vraies (pour faire simple)
– je me suis rendu à la mairie, j’ai signé le document devant l’employé du service état civil en lui présentant une pièce d’identité. L’employé a ensuite tamponné au moins 2 ou 3 fois le document pour certifier que c’est bien moi qui ait signé
– j’ai ensuite fait traduire le document en anglais.
ça n’est pas parfait car ce n’est qu’une certification de signature (qui ne fait que prouver l’identité du signataire). ça n’est en aucun cas une sorte de prestation de serment à l’anglo-saxonne. Cependant, je ne vois pas d’autres solutions. Dans mon cas, le document n’a pas été remis en cause par l’organisme en charge du skills assessment. ça a donc marché.

La mairie n’acceptera pas de faire une certification de signature sur un document qui n’est pas rédigé en français. J’ai eu le même problème lorsque j’ai voulu faire certifier conforme mon certificat IELTS (rédigé en anglais). Ils n’ont pas accepté de la faire car le document n’était pas rédigé en français.
Je pense donc que la solution est vraiment de faire un document en français et de certifier la signature dans une mairie française. Pour info, il y a sur ce site un traducteur certifié Naati (Travis) qui est réactif et qui pratique des prix raisonnables. Reste un problème potentiel si ton ami ne parle pas français car la mairie pourrait peut-être refuser qu’il signe un document en français. Si ce cas arrivait, il pourrait peut-être présenter à la mairie l’original en français ainsi qu’une traduction en anglais (à voir avec la mairie mais je pense qu’il y a des solutions).
Un détail par rapport à mon dernier message : pour que le document puisse bien passer pour un statutory statement, il faut quand même y mettre les formes, et notamment bien inscrire le titre « statutory statement » en tête du document.