CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – C.G.U
1/ ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
En vous inscrivant comme membre au site australia-australie.com vous acceptez de fait et sans aucune réserves les présentes conditions d’utilisations. Vous reconnaissez en vous inscrivant comme membre que vous en avez pris connaissance. Vous reconnaissez que vous pouvez accéder à tout moment aux conditions générales d’utilisation en cliquant sur le lien « CGU du site » en bas de toutes les pages du site. Vous acceptez que si vous ne respectez pas des conditions d’utilisation du site, les administrateurs-modérateurs pourront retirer avec ou sans avertissement vos contributions et fermer temporairement ou définitivement votre compte sans que vous invoquiez un quelconque préjudice de quelque nature que ce soit.
2/ POLITIQUE EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITÉ
2.1 Données personnelles : Les données nominatives et adresse IP du membre collectées lors de l’inscription ou lors de l’utilisation d’un ses services du site australia-australie.com sont conservées dans le strict principe du respect de la protection des données personnelles, elles ne seront pas communiquées à des tiers. La stricte et nécessaire collecte de ces données pour utiliser le site et ses services est déclarée à la CNIL (Commission National Informatique et Liberté) Ces informations ne peuvent être communiquées que sur réquisition d’une autorité judiciaire. Vous disposez d’un droit de consultation conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, de modification et de retrait de toutes données personnelles collectées. Vous disposez d’un droit a tout moment de demande de suppression de votre compte sur le site australia-australie.com.
2.2 Nom, adresse postale, adresse email, téléphone. Aucun élément strictement personnel, Nom, adresse postale, adresse email, téléphone, ne devra être visible publiquement sur toutes les natures de contenus ajoutés par le membre (messages de forums, commentaires, photos, vidéos…). Ces éléments pourront apparaître dans les espaces privés ou la messagerie privée du site.
3/ CONTENU DU SITE / DESCRIPTION DES SERVICES
Le site Australia-australie.com est un site d’échange et de découverte de l’Australie. Le site offre des espaces de discussion, des services et de l’information avant de partir et pendant son voyage en Australie. Le site s’adresse à une communauté de voyageurs partant avec le visa whv (visa vacances travail) aux étudiants, aux personnes partants au Pair, aux touristes et a tout ceux qui veulent découvrir touristiquement l’Australie.
4/ INSCRIPTION
Les données nécessaires pour l’inscription
Un pseudo que vous choisissez
Un mot de passe que vous choisissez
Une adresse email valide
Seul le pseudo sera public.
5/ COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
A l’inscription sur le site, vous pourrez choisir un identifiant (pseudo) et un mot de passe, ils seront uniques et strictement personnel. Vous recevrez un email avec ces données, conservez le et ne le communiquez à personne. Vous êtes entièrement responsable de l’éventuelle utilisation de vos identifiants et mot de passe par une autre personne et des conséquences éventuelles des actions qui sont effectuées sous votre nom. En cas de perte de vos identifiants vous vous exposez a la perte de vos contenus. Vos identifiants ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers, ni être contraire à l’ordre public.
6/ COMPORTEMENT DES UTILISATEURS CONTENUS MANIFESTEMENT ILLICITES – CONTENUS LITIGIEUX
Les membres inscrits au site australia-australie.com sont responsable du contenu qu’ils rendent accessible sur le site. Le site n’exerce pas de contrôle a priori sur le contenu qu’un membre ajoute sur le site australia-australie.com. le site australia-australie.com n’a pas d’obligation légale de surveillance du contenu stocké ni du contenu des sites ou fichiers vers lesquels pointent les liens ajoutées par le membre. Dans l’utilisation du site australia-australie.com en vous inscrivant, vous vous interdisez de vous livrer à tout acte contraire à la législation française qui porteraient atteinte à l’ordre public français ou aux droits des tiers. En particulier, liste non exhaustive : Aucun propos, diffamatoires, délatoires, sexistes ou simplement injurieux n’est autorisé, de même tout propos faisant la promotion de pratiques illégales, violation des droits de propriété intellectuelle, vous livrer à des actes constitutifs d’apologie des crimes contre l’humanité, de négation de génocides, d’incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile.
7/ ANNULATION DE COMPTE MEMBRE – RETRAIT DE CONTENU AJOUTE PAR LE MEMBRE – DEMANDE DE FERMETURE DU COMPTE
En présence d’un comportement contraire aux conditions d’utilisation du site australia-australie.com et particulièrement à l’article 6 des conditions générales d’utilisation, le membre verra sa contribution retiré, un avertissement pourra lui être communiqué, son compte pourra être fermé sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires possibles dans les cas les plus graves. Si le membre inscrit demande la fermeture de son compte, il pourra demander l’effacement des données personnelles qui se trouve dans le contenu apporté par le membre, (téléphone, adresse, photos). Dans ce but le membre communiquera clairement et précisément la localisation sur le site de ces données personnes, adresse url du message du forum par exemple, référence d’une petite annonce , localisation d’une photo, pour permettre aux administrateurs de retirer ces données. Le reste du contenu apporté par le membre sans aucune données personnelles restera sur le site conformément au paragraphe 16 des CGU.
8/ SIGNALEMENT DES ABUS
8.1 Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.
En conséquence, Si vous constatez un comportement qui ne respecte pas ou qui semble ne pas respecter les conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous signaler cet éventuel abus en utilisant le formulaire de contact du site, soit en nous écrivant à l’adresse suivante : Directeur de publication Australia-Australie.com Yallingup Sarl Mr Bollaert Christian, 3 rue du Claveau 17460 Chermignac. Pour nous permettre éventuellement d’agir il nous faut obligatoirement les éléments suivants Conformément aux dispositions de l’article 6 I-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004
Si vous êtes une personne physique : – Vos nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; – Une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l’adresse URL de la page concernée – Le ou les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré ; – La copie du message envoyé à l’auteur du contenu , membre du site , qui vous semble litigieux ou, le cas échéant, la justification que le membre n’a pu être contacté.
Si vous êtes une personne morale : – Sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ; – Une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l’adresse URL de la page concernée – Le ou les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré ; – La copie du message envoyé à l’auteur du contenu , membre du site , qui vous semble litigieux ou, le cas échéant, la justification que le membre n’a pu être contacté.
Nous attirons votre attention que tout signalement abusif de retrait de contenu peut vous exploser a des poursuites judiciaires. l’article 6 I-4 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 prévoit que « le fait, pour toute personne physique ou morale, de présenter aux personnes du paragraphe 9.1 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 Euros d’amende
Si le contenu est jugée manifestement illicite ou contrevenant aux règles d’utilisation du site australia-australie.com, ce dit contenu sera retiré et rendu inaccessible sur le site dans un délai le plus raisonnable possible. Le directeur de publication se réserve le droit de fermer le compte du membre qui n’a pas respecté les règles d’utilisation
Le cas échéant, le directeur de publication du site devra en informer les autorités et apporter sur la réquisition de ces mêmes autorités tout les éléments constitutifs en sa possession. Si le contenu signalé ne semble pas manifestement illicite, le directeur de publication invitera le membre auteur du signalement ou l’éventuel plaignant à se rapprocher et à saisir les autorités compétentes.
9/ COMMUNICATION AUX MEMBRES
Le membre autorise Australia-australie.com et Yallingup Sarl à lui envoyer une newsletter et à le contacter par la messagerie privé du site. Le membre dans son espace personnel pourra refuser de recevoir la newsletter du site australia-australie.com.
10/ CHARTE SPECIFIQUE AUX FORUMS
Forums déclarés a la CNIL (Commission informatique et liberté) en date du 09 Janvier 2003 numéro CNIL 836448.
Les forums sont dédiés à l’Australie.
C’est un espace d’échanges pour préparer son voyage et son séjour en Australie et d’une manière plus large pour permettre à tous ceux qui sont passionnés par le pays-continent d’échanger et de découvrir le pays. Tout utilisateur des forums accepte, sans réserve, en s’inscrivant sur le site comme membre de respecter les règles des forums. Règles principales Tous les sujets abordés doivent avoir un lien direct ou indirect avec l’Australie ! Le ton se veut positif et instructif.
Point 1 / Recherche préalable avant de poster son message.
Faites une recherche dans le forum avant de poster votre message pour choisir le bon sous-forum. Avant de poser une question, vérifiez si elle n’a pas déjà été posée via le moteur de recherche du forum Poursuivez ensuite le sujet de conversation déjà entamé s’il correspond à votre question.
Point 2 / Choix du sous- forum adéquat
Attention chaque message ne peut être posté que dans un seul forum ! Choisissez donc soigneusement le forum qui correspond le mieux à votre message en fonction du sujet de discussion. Chaque message à sa place dans un et un seul forum. En cas de non-respect, les messages faisant doublon seront supprimés. Le forum WHV divers permet de poster des messages sur des sujets qui ne se classent pas dans les autres forums.
Point 3 / Choix du titre du message
Choisissez très soigneusement le titre des nouvelles discussions ! Cela vous assurera une réponse plus rapide et plus adéquate ! Il y a des dizaines de milliers de message Les sujets sont tout aussi important que le contenu du message, c’est ce qui donnera envie à un internaute de lire votre message et d’y répondre. Les caractères majuscules ne sont pas autorisés pour les titres. Par exemple, les sujets comme « PROBLEME !!!!….. !!!! » sont à proscrire. Le bon sujet aurait du être « Problème de visa stagiaire : radio des poumons ».
Point 4 / Ajout de photos Les photos ajoutées dans les messages se doivent d’avoir un rapport direct ou indirect avec les sujets des forums.
Il est interdit d’ajouter dans les messages des photos à caractère, illicite, dégradant, pornographique ou contrevenant en n’importe quelle manière à la loi française. En cas d’abus, l’auteur du message et de l’ajout de photos sera définitivement interdit d’accès au site. Evitez tant que possible les images incluses via le tag [ img ]. En effet, si l’image vient à disparaitre sur le serveur où il est hébergé, la page sur ce forum perdra du contenu. C’est pour celà qu’il est intéressant d’envoyer les photos sur le forum australia-australie via le forum adéquat.
Point 5 / Respect des autres membres, propos illégaux (diffamatoires, racistes, délatoires, injurieux….)
Merci de respecter ceux qui vous aident et partagent leurs connaissances sur ce pays. Argumentez clairement votre opinion sans agressivité. Aucun propos, diffamatoires, délatoires, racistes, sexistes ou simplement injurieux n’est autorisé, de même tout propos faisant la promotion de pratiques illégales au sens de la loi ne sera évidemment autorisé. Tout post de ce type sera supprimé sans préavis et sera suivi d’un avertissement. En cas de récidive, votre compte membre sera supprimé et l’accès au site vous sera interdit.
Point 6 / Attention à l’orthographe et aux messages style SMS
Exprimez vous correctement en évitant d’abuser de toutes les abréviations de type SMS (ki c ki peu m’aider …) en veillant également à former des phrase correctes, complètes (le forum n’est PAS un chat !!) et en faisant un minimum attention à l’orthographe. Vous disposez sur le site d’un chat et d’une messagerie privée qui sont accessibles en tant que membre inscrit. Ces règles permettront des échanges plus efficaces.
Point 7 / Attention aux caractères spéciaux et aux smilies
Evitez les messages contenant beaucoup de smilies ainsi que les caractères spéciaux en quantité exagérée. Ceci pour rendre le contenu plus clair et plus facilement lisible.
Point 8 / Annonces publicitaires & Liens
Règles générales à propos des liens Liens sites perso ou commerciaux Liens sites perso : Sont autorisés les liens vers les sites perso qui ajoutent une information en rapport avec le sujet discuté, dans le seul cas où cette information n’est pas disponible sur le forum et que ce lien ajoute une information pertinente et utile. Les liens vers les sites perso sans rapport avec l’Australie, ne sont pas autorisés puisqu’ils ne contribuent pas à donner de l’information utile dans le cadre du sujet de ce forum. Liens commerciaux de toute nature. Aucun lien commercial n’est autorisé sur le forum sans une autorisation préalable (sauf cas mentionné ci dessous). Toute publicité directe ou indirecte fait l’objet d’un accord préalable ou d’un partenariat avec la Société Yallingup Sarl. Dans les messages des membres, des liens vers des sites commerciaux pour promouvoir des produits ou services ou la référence à des produits ou services commerciaux , à titre informatif, sont acceptés à la condition que ces services ou produits ne viennent pas directement en concurrence avec les partenaires du site, ce point restant à l’appréciation de l’administrateur du forum au cas par cas. De même l’utilisation de la messagerie privée du site est autorisée uniquement à titre personnel et non dans un cadre commercial. Cette règle s’imposant pour éviter les messages commerciaux qui se cachent derrière l’apparence de messages personnels. dans le cas de la réception de tels messages, vous pouvez nous contacter. Adresse emails, numéro de téléphone et adresse dans les messages du forum (posts) Pour éviter les contacts non désirés et les campagnes commerciales de sociétés sans partenariat, il n’est pas permis de mettre son adresse email (numéro de téléphone, adresse) visible dans les messages du forum. Veuillez utiliser la messagerie privée (MP) pour les échanger.
Point 9 / Modération/Directeur de publication Alerte modération
Tout utilisateur qui constaterait qu’un utilisateur du forum ou du site ne respecte pas la charte ou les conditions d’utilisation du site peut le signaler . La responsabilité de la modération de ce forum, Avertissement Effacement de messages, Blocage de sujets, Effacement de compte, Interdiction d’accès au site pour non respect des règles de la charte et/ou d’utilisation du site, incombe à Monsieur Christian Bollaert Administrateur du forum, directeur de publication du site australia-australie.com
11/ ASSISTANCE MEMBRE
Le membre pourra contacter l’équipe du site pour tout problème technique, retrait de contenu, signalement de contenu illicite
12/ PUBLICITE DU SITE ET DES ANNONCEURS
Le site australia-australie.com fait la promotion de partenaires commerciaux en rapport avec le destination Australie sur ces différents supports et services. Tous les partenaires sans exception ont une autorisation ou une relation contractuelle avec Yallingup Sarl Tout autre agent commercial, société n’est pas autorisé à publier du contenu sous quelque forme que ce soit sur quelque support que ce soit. En cas de publication, l’équipe de modération du site retira les contenu sans avertissement et pourra aller jusqu’à fermer le compte.En cas d’atteintes graves et ou répétées, Yallingup SARL se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.
13/ RESPONSABILITÉ
Les contenus stockés sur le site australia-australie.com par le membre sont sous sa seule responsabilité. Australia-australie.com et Yallingup Sarl ne fait aucun contrôle, ni validation préalable de ce contenu. Australia-australie.com n’est qu’un intermédiaire technique au sens de l’article 6 I-2 et I-3 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
De ce fait le membre s’engage a respecter les règles de bonne conduite sur internet et les conditions générales d’utilisation du site Australia-australie.com. Il s’engage à supprimer tout contenu apporté par lui-même qui contreviendrai à ces règles et à supprimer tout commentaires en relation avec un contenu qu’il lui-même apporté sur le site.
Le membre est entièrement responsable de l’utilisation de son compte et des éventuelles utilisations à son insu. Yallingup sarl et son site Australia-australie.com ne sont pas responsables de la perte et des conséquences de la perte de données ou de contenu du membre.
Yallingup sarl et son site Australia-australie.com ne sont pas responsable des coupures éventuelles de son site ou de tout autre problème technique qui empêche ou gêne une bonne et entière utilisation.
Yallingup sarl et son site Australia-australie.com ne sont pas responsable des imprécisions, inexactitudes, ou oubli portant sur son propre contenu mis à la disposition des visiteurs et des membres. Yallingup sarl et son site Australia-australie.com ne sont pas responsables d’une éventuelle intrusion sur son/ses serveurs qui aurait comme conséquence le vol ou la dégradation de données
14/ RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D’UTILISATION ET DE STOCKAGE
Vous reconnaissez que le site australia-australie.com peut fixer des règles quant à taille maximale de stockage de vos données et à la durée de stockage de ces mêmes données au delà de l’obligation légale d’une année. Bien que le site mette en ouvre tout moyen nécessaire et raisonnable pour conserver sans limite définie vos données, il ne pourra être tenu pour responsable dans le cas d’une limitation ou d’une perte de ces données. Le site australia-australie.com se réserve le droit de clôturer un compte inactif et/ou inutilisé depuis plus de 6 mois.Dans le mesure du possible le membre sera prévenu sur son email renseigné à l’inscription avec clôture définitive
15/ INTERDICTION D’EXPLOITATION DES SERVICES FOURNIS
Aucune exploitation gratuite ou commerciale des services rendus gratuitement par Yallingup SARL et Australia-australie.com ne sont possibles sans une autorisation explicite de Yallingup SARL.
16/ CONTENU APPORTE PAR LE MEMBRE SUR AUSTRALIA-AUSTRALIE.COM
Le membre du site Australia-australie.com reconnaît que le contenu qu’il apporte sur le site, quelque soit sa nature est conforme aux CGU et devient accessible à tous les membres et visiteurs. Le membre du site autorise expressément Yallingup SARL et le Site Australia-australie.com pour la durée des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier à publier son contenu sur tout le site, forum inclus(hors contenu privé). Cette autorisation est à titre gracieux et n’est pas exclusive. L’utilisateur est informé et accepte que son contenu soit mis en avant sur une des pages ou page d’accueil du site australia-australie.com. Tous les contenus écrits apportés seront en langue française, sauf indication/autorisation explicite des administrateurs.
17/ DROIT DE PROPRIÉTÉ DE AUSTRALIA-AUSTRALIE.COM ET DES TIERS PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – MARQUES DÉPOSÉES
Le site internet Australia-australie.com et tous les éléments qui le composent sont protégés et constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Yallingup SARL est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité, notamment ses marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image Soit en propre soit par l’effet d’une autre licence ou par une autorisation accordée à Yallingup SARL,. Le site australia-australie.com et le dns australia-australie.com sont déposés comme marques à l’INPI.
18/ MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Yallingup SARL et Australia-australie.com peuvent à tout moment modifier, changer ou supprimer un service sans qu’aucun membre ne puisse demander réparation de l’éventuel préjudice de quelque nature que ce soit. Yallingup SARL et Australia-australie.com sont susceptible de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation CGU, Yallingup SARL et Australia-australie.com informeront en temps utile les membres par tout moyen, notamment par email ou lors de leur identification et/ou connexion ultérieure au site.
19/ DISPOSITION JURIDICTIONNELLES
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou la validité des présentes Conditions générales d’Utilisation, CGU , les tribunaux compétents en fonction de la nature du litige seront Le Tribunal de Commerce de Saintes, Le Tribunal d’instance ou de Grande Instance de Saintes 17100 Charente Maritime.
20/ DEFINITION DES TERMES
– Membre: Toute personne physique qui suit la procédure d’inscription sur le site australia-australie.com, accepte les conditions générales d’utilisation et qui possède un compte utilisateur avec un pseudo et un mot de passe.
– Visiteur: Toute personne physique qui ne s’est pas inscrit et ne fait uniquement qu’accéder en consultation au contenu du site sans aucun moyen d’interaction avec celui-ci autre que la lecture, écoute ou visionnage de contenu.
– Administrateur – Modérateur: Personne physique qui est en charge de du contrôle et du filtrage a posteriori des contribution (ajouts de contenus de toute nature) au site australia-australie.com, il a une fonction de conseils et d’améliorations des échanges entre membres. Il a le pouvoir de supprimer un contenu ou un compte si les conditions d’utilisations du site ne sont pas respectées.
– Responsable de publication: Personne physique qui est responsable juridiquement du site australia-australie.com dans le sens de la loi sur la presse du 29 Juillet 1881
– Reporter: Rédacteur web rémunéré freelance spécialisé sur l’Australie qui rédige du contenu sous forme d’article, dossier, contenu audio ou vidéo pour le site contre la cession des droits pour Yallingup SARL et le site Australia-australie.com.
– Rédacteur Membre: reconnu par les administrateurs et les membres du site australia-australie.com pour leur expertise sur un sujet et dont le contenu rédactionnel sous la forme d’un article ou d’un dossier par sa qualité et son intérêt est mis en avant en le signalant par le terme rédacteur aux autres membres
– Profil – espace personnel: Espace personnel du membre qui regroupe, ses informations, toute ses contributions au site , le suivi Amis Membres du site volontairement choisi par le membre pour partager des informations plus personnelles qui ne sont pas disponibles par les autres membres du site. Le membre peut a tout moment accepter un membre refuser un membre ou annuler un membre accepté comme amis.
– Identifiant (pseudo): Terme choisi par le membre sur le site à l’inscription servant à l’identifier auprès des autres membres et des administrateurs.
– Données personnelles: Selon la Loi, « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.
– Article, Dossiers, Post: Publication(s) pouvant comprendre du texte, des liens, des photos, des vidéos, de la musique … (liste non exhaustive). Le plus souvent, chacun des contenus publiés peut être commenté par les autres membres du site
– Contenu: Tout ce qui est apporté par le membre sur le site , en dehors de toutes données à caractère personnel Et en dehors de le contenu que le membre demande le retrait. Désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers …) placée par un membre ou un administrateur sur le site australia-australie.com
– Forum Espace de discussion mis à disposition par australia-australie.com à tous ses membres. Ce service permet l’échange et la discussion sur des sujets en rapport avec l’Australie : chaque membre peut lire et apporter sa contribution à tout moment les interventions de tous les autres et apporter sa contribution sous forme d’articles.
