Assurance santé besoin d’une traduction français-français

Bonjour,

Ce paragraphe  »limite des garanties » est cité pour le bon ordre du contrat pour le cas ou un remboursement partiel interviendrait en premier lieu par un autre organisme (ce qui ne pourrait être qu’exceptionnellement le cas).

Le code des assurances prévoit qu’il ne peut pas y avoir d’enrichissement sans cause et donc qu’une dépense de santé ne peut pas être remboursée plusieurs fois et ces remboursements dépasser ainsi le montant réellement dépensé.
Ceci est rare mais de rares fraudes sont parfois constatées et sanctionnées.

Très cordialement, pour l’équipe ASFE

Damien