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21 novembre 2024

entrée en vigueur

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  • Auteur
    Messages
  • #77820
    drup_2015
    Membre

    bonjour ,

    Quelqu’un connait-il la date d’entrée en viguer de l’accord PVT France australie signé le 24/11/03 ?

    Merci de vos réponses et bon voyage à tous

    #371430
    drup_2015
    Membre

    il est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2004 !

    voila 🙂

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