Visa de facto avec un pacs ?
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- Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par chacha222, le il y a 16 années et 7 mois.
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16 avril 2008 à 11 h 26 min #50520chacha222Participant
bonjour à tous !
Voilà, tout est dans le titre… le PACS est-il reconnu pour justifier d’une vie commune ?
Mon copain est moi sommes pacsés, mais au tribunal, on nous a donné un pauvre papier imprimé sur imprimante normale, en guise d’attestation… (il doit y avoir un tampon et une signature, bien sur, mais bon… )16 avril 2008 à 13 h 56 min #232677Marsu_BZHMembreIl me semble que non, enfin ca ne suffit pas. Seul le mariage est vraiment reconnu. Mais pour avoir le de facto c’est pas compliqué si vous pouvez prouver un an minimum de vie commune (bail commun, compte joints, factures aux deux noms, etc…). Et si tu fais traduire ton contrat de pacs ca fera une preuve de plus.
17 avril 2008 à 10 h 30 min #232678chacha222ParticipantMerci pour ta réponse ! 🙂
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